Le site web erfgoed.app et l'application mobile ErfgoedApp, ainsi que toutes leurs versions traduites, ci-après dénommés collectivement ‘l'ErfgoedApp’, sont la propriété de FARO. Institution flamande du patrimoine culturel asbl, rue Marché aux Herbes 105 boîte 44, 1000 Bruxelles, ci-après dénommé ‘FARO’.
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Objectif
L'objectif de l'application ErfgoedApp est d'éveiller la curiosité d'un large public pour l'histoire et le patrimoine. À cette fin, l'ErfgoedApp propose des récits patrimoniaux, des expériences et des visites sur place, créés et portés par une vaste communauté de Créateurs. Ainsi, l'ErfgoedApp relie des récits numériques à des sites patrimoniaux physiques.
Pour plus d'informations, consultez À propos de l’ErfgoedApp .
L'ErfgoedApp comprend également les récits et les témoignages de l'ancien FAAM (le Musée virtuel de Flandre). Les récits et témoignages issus du FAAM restent visibles dans l'application ErfgoedApp et sur le site web, accompagnés d'un label FAAM identifiable et/ou d'une mention de source.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de l'ErfgoedApp, ainsi que les illustrations présentées, la mise en page, les données mises à disposition, les textes, les images ainsi que les logiciels utilisés ou les bases de données sous-jacentes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à FARO ou à des tiers avec lesquels FARO a conclu des accords contractuels.
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Les services, organisations, associations et personnes publiant du contenu sur l'ErfgoedApp, ci-après dénommés ‘les Créateurs’ (voir ci-dessous), peuvent détenir des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
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Le Créateur peut publier gratuitement sur l'ErfgoedApp des récits, des expériences, des visites guidées, des jeux, des chasses au trésor, des blogs ou toute autre information, ci-après dénommés ‘le Contenu’. Découvrez-en plus sur les possibilités offertes aux Créateurs sur le site web.
En publiant du Contenu sur l'ErfgoedApp, le Créateur accorde à FARO une licence non exclusive, exempte de redevances et transférable, permettant de reproduire le Contenu, de le communiquer au public et de le mettre à disposition via l’ErfgoedApp, via le blog et via les réseaux sociaux, pour toutes les formes d’exploitation actuellement connues, sur l’ensemble du territoire de l’Espace économique européen, pendant toute la durée de la publication sur les plateformes et les canaux mentionnés.
Le Créateur n’est pas autorisé à utiliser l'ErfgoedApp pour promouvoir des services commerciaux ou vendre des produits. FARO s'engage à ne pas exploiter commercialement le Contenu du Créateur. Le Contenu du Créateur ne sera pas vendu à des tiers, sauf autorisation écrite et préalable du Créateur.
Le Créateur qui ajoute, modifie ou complète le Contenu via l’ErfgoedApp-manager est responsable de son exactitude et en répond. Le Créateur se charge lui-même de régler les droits de propriété (intellectuelle) de tiers sur les textes, photos, images, vidéos, fichiers audio … figurant dans le Contenu qu’il publie.
Le Créateur confirme que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété (intellectuelle) de tiers. Le Créateur s'engage donc à indemniser FARO contre toute réclamation, action en justice ou plainte de tiers, en droit comme en fait, qui serait intentée à l'encontre de FARO par des tiers pour violation des droits de propriété (intellectuelle). Le Créateur a à tout moment le droit de mettre hors ligne ou de supprimer son propre Contenu de l'application ErfgoedApp.
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Promotion
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Le Créateur qui crée un compte pour l’ErfgoedApp ou qui remplit un formulaire pour activer un ‘tour’ indique son nom, son prénom, son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail. Ces données sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et conservées tant que le compte est actif. Vous pouvez gérer et modifier vous-même ces données via l’ErfgoedApp-manager.
Le chatbot ‘Oehoe’ de l'application ErfgoedApp traite les questions posées par les Utilisateurs. Les interactions sous forme de questions et de réponses via le chatbot ne sont jamais rendues publiques. FARO a accès à ces interactions et les utilise exclusivement pour améliorer le fonctionnement du chatbot, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en envoyant un e-mail à dpo@faro.be. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données.
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Droit applicable et tribunaux compétents
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